{"id":345923,"date":"2020-06-12T13:58:58","date_gmt":"2020-06-12T13:58:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aswakdrive.com\/hayriadrabat\/?page_id=345923"},"modified":"2020-06-12T14:13:07","modified_gmt":"2020-06-12T14:13:07","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aswakdrive.com\/hayriadrabat\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<h2><u>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/u><\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) sont applicables sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des Articles propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site\u00a0<a href=\"http:\/\/www.aswakdrive.com\/\"><strong>www.aswakdrive.com<\/strong><\/a>. Toute Commande sur le Site est conditionn\u00e9e par la consultation et l\u2019acceptation pr\u00e9alables et sans r\u00e9serve de la part du Client des pr\u00e9sentes CGV et des tarifs applicables.<\/p>\n<p>Le Site web a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation marocaine et notamment de la loi n\u00b053-05 relative \u00e0 l\u2019\u00e9change \u00e9lectronique de donn\u00e9es juridiques.<br \/>\nIl r\u00e9pond par cons\u00e9quent \u00e0 un usage sur le territoire Marocain. Tout acc\u00e8s au Site web, hors de ce territoire, se fait sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur et il lui appartient de s\u2019assurer de la conformit\u00e9 du site \u00e0 la l\u00e9gislation locale d\u2019o\u00f9 il tente d\u2019y acc\u00e9der.<\/p>\n<p>Merci de lire attentivement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ci-dessous avant de passer commande de quelque produit ou service que ce soit sur\u00a0<strong>www.aswakdrive.com<\/strong>. En passant une telle commande sur notre site, quelque soit le moyen utilis\u00e9, vous acceptez de vous soumettre \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n<h3>1 : Objet<\/h3>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est un contrat \u00e0 distance qui a pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits mis \u00e0 disposition par la soci\u00e9t\u00e9 Aswak Assalam sur Internet, par l\u2019interm\u00e9diaire de la plate-forme\u00a0:\u00a0<strong>www.aswakdrive.com\u00a0<\/strong><strong>,\u00a0<\/strong>un service et une marque d\u00e9pos\u00e9e par Aswak Assalam.<\/p>\n<h3>2 : Pr\u00e9sentation<\/h3>\n<p>Aswak Assalam est une soci\u00e9t\u00e9 marocaine, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 239, bd Mohamed V \u2013 Casablanca, immatricul\u00e9e au registre sous le num\u00e9ro 91 099.<\/p>\n<h3>3 : D\u00e9finitions<\/h3>\n<p>\u00ab Produits \u00bb se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 tous les produits que nous proposons \u00e0 la vente sur notre site web pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e ;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Service\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 tous les services que nous proposons ou que nous vous demandez via notre site internet;<\/p>\n<p>\u00ab Site internet\u00a0\u00bb se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 notre site internet\u00a0<a href=\"http:\/\/www.aswakdrive.com\/\"><strong>www.aswakdrive.com<\/strong><\/a>\u00a0tout autre support \u00e0 venir que nous choisirons pour vous proposer nos Services.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Contrat \u00e0 distance\u00a0\u00bb\u00a0: concernent toute personne physique ou morale exer\u00e7ant une activit\u00e9 \u00e0 distance<a href=\"https:\/\/www.aswakdrive.com\/casablanca\/conditions-generales-de-vente\/#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>\u00a0(t\u00e9l\u00e9phone, fax, catalogue, t\u00e9l\u00e9achat\u2026) ou proposant par un moyen \u00e9lectronique (internet), la fourniture d\u2019un produit, d\u2019un bien ou la prestation d\u2019un service au consommateur. Elles concernent \u00e9galement tout contrat r\u00e9sultant d\u2019une op\u00e9ration entre un consommateur et un fournisseur au moyen d\u2019une technique de communication \u00e0 distance (tout moyen utilis\u00e9 pour la conclusion d\u2019un contrat entre un fournisseur et un consommateur sans la pr\u00e9sence simultan\u00e9e des parties).<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Consommateur\u00a0\u00bb\u00a0: toute personne physique juridiquement capable et \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins 18 ans ou disposant d\u2019une autorisation parentale peuvent effectuer une commande sur le Site internet\u00a0:<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.aswakdrive.com\/\"><strong>www.aswakdrive.com<\/strong><\/a><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Bon de commande\u00a0\u00bb\u00a0:\u00a0 document qui indique les caract\u00e9ristiques des produits command\u00e9s par le Consommateur ainsi que les donn\u00e9es personnelles du Client renseign\u00e9es lors de son inscription.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb\u00a0: acte par lequel le Consommateur s\u2019engage \u00e0 acheter des Produits de Aswak Assalam<\/p>\n<h3>4 : Commandes<\/h3>\n<p>Sans pr\u00e9judice des dispositions de la Loi applicable et notamment la Loi 09-08 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles des personnes physiques, en commandant sur notre Site internet, vous reconnaissez conclure un accord avec ASWAK ASSALAM et autoriser l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles aux fins de satisfaire la dite commande.<br \/>\nEn commandant sur ce Site Internet, vous consentez au traitement de vos informations personnelles, et garantissez que toutes les donn\u00e9es fournies sont exactes et compl\u00e8tes au moment du passage de la commande.<\/p>\n<p>\u2013 Vous certifiez d\u2019autre part que vous \u00eates autoris\u00e9(e) \u00e0 utiliser la carte bancaire afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des produits command\u00e9s et que vous \u00eates juridiquement capable de vous engager contractuellement<\/p>\n<p>\u2013 Lorsque vous passez une commande sur le Site internet, nous pouvons vous demander de fournir une adresse mail et un mot de passe. Vous devez vous assurer de conserver ces donn\u00e9es personnelles, et de ne pas les communiquer \u00e0 un tiers.<\/p>\n<p>\u2013 Aswak Assalam pr\u00e9sente les produits et services propos\u00e9s sur le Site Web de mani\u00e8re \u00e0 ce que le client ait connaissance des caract\u00e9ristiques essentielles avant de passer une commande. Les photographies des produits sur le Site Web ne sont fournies qu\u2019\u00e0 titre illustratif et elles ne sont pas contractuelles.<\/p>\n<p>\u2013 Toute commande pass\u00e9e sur notre Site internet est sujette \u00e0 la disponibilit\u00e9, la capacit\u00e9 de livraison, et \u00e0 son acceptation par ASWAK ASSALAM. Une fois la commande pass\u00e9e en ligne, nous vous enverrons un email pour confirmer la r\u00e9ception de la commande. Cet email de confirmation sera envoy\u00e9 automatiquement et vous donnera seulement les d\u00e9tails de la commande afin que vous puissiez v\u00e9rifier leur exactitude. Le fait de recevoir une confirmation automatique ne signifie pas forc\u00e9ment que nous sommes \u00e0 m\u00eame d\u2019honorer la commande. Une fois l\u2019email de confirmation envoy\u00e9, nous v\u00e9rifierons la disponibilit\u00e9 et la capacit\u00e9 de livraison.<\/p>\n<p>Si des produits propos\u00e9s par ASWAK ASSALAM sont command\u00e9s, ASWAK ASSALAM confirmera leur disponibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Le message de confirmation sp\u00e9cifiera les d\u00e9tails de livraison, y compris le temps estim\u00e9 de livraison sp\u00e9cifi\u00e9e par ASWAK ASSALAM et le co\u00fbt de la commande.<\/p>\n<p>La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la proc\u00e9dure mise en place. Cette proc\u00e9dure se concr\u00e9tise par une succession de diff\u00e9rentes \u00e9tapes que le Client doit imp\u00e9rativement suivre pour valider sa commande.<\/p>\n<p>Le Client devra s\u00e9lectionner les articles qu\u2019il souhaite commander en cliquant sur les produits.<\/p>\n<p>Avant de confirmer la commande, celle-ci fera l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif reprenant tous les produits s\u00e9lectionn\u00e9s. Le Client aura alors la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de celle-ci et son prix total, de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs et de prendre connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de livraison de la commande est de\u00a0<strong>48 heures<\/strong>\u00a0au maximum.<\/p>\n<p>Toute commande confirm\u00e9e vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>Le Client est inform\u00e9, au moment de la validation de la commande :<\/p>\n<p>\u2013 que le \u00ab double clic \u00bb et la case \u00e0 cocher sur la prise de connaissance et l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vaut \u00ab signature \u00e9lectronique \u00bb et \u00e9quivaut \u00e0 une signature manuscrite. Par cons\u00e9quent, ils constituent une acceptation irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve de la commande par le Client.<\/p>\n<h3>5 : Prix et Paiements<\/h3>\n<p>Le prix des produits est indiqu\u00e9 en dirham marocain, toutes taxes ou contributions qui pourraient \u00eatre impos\u00e9es par la loi ainsi que des frais de livraison.<\/p>\n<p>Le prix total de la commande est indiqu\u00e9 dans le panier et r\u00e9capitul\u00e9 avant la validation d\u00e9finitive de la commande. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 pour tous les Produits fournis. Le paiement se fait par paiement en ligne.<\/p>\n<p>Le prix des produits pourra \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 tous les meilleurs efforts, des erreurs de prix peuvent exceptionnellement figurer sur le Site. Tous les prix figurant sur le Site font en cons\u00e9quence l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification au moment de la validation de la commande. Par cons\u00e9quent, si le prix affich\u00e9 sur le Site est sup\u00e9rieur au prix r\u00e9el du produit, le produit sera livr\u00e9 et factur\u00e9 au prix le plus bas. A contrario, si le prix affich\u00e9 est inf\u00e9rieur au prix r\u00e9el du produit, le Client en sera inform\u00e9 et sera libre alors soit d\u2019accepter la commande au nouveau prix soit annuler sa commande.<\/p>\n<p>Tous les prix affich\u00e9s sur le Site internet sont exacts au moment de leur publication ; cependant nous nous r\u00e9servons le droit de les modifier dans le futur.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de modifier des Produits ou Services disponibles \u00e0 la vente sur le Site internet, et d\u2019arr\u00eater de r\u00e9f\u00e9rencer certains Produits.<\/p>\n<p>Vous devez r\u00e9gler votre commande avant sa livraison. Pour s\u2019assurer de la s\u00fbret\u00e9 du paiement en ligne, les informations de votre carte bancaire seront crypt\u00e9es afin que personne ne puisse les lire lorsqu\u2019elles sont envoy\u00e9es sur internet. Le fournisseur de votre carte bancaire peut \u00e9galement effectuer des v\u00e9rifications afin de v\u00e9rifier votre identit\u00e9.<\/p>\n<p>Afin d \u0301assurer la s\u00e9curit\u00e9 des paiements, Aswak Assalam utilise les services du prestataire de paiement CMI qui a recours au dispositif 3D Secure. Il s\u2019agit d\u2019un syst\u00e8me d\u2019authentification des porteurs de cartes bancaires, \u00e9labor\u00e9 par les deux r\u00e9seaux de cartes bancaires Visa et MasterCard. Depuis le 1er octobre 2008, les banques marocaines ont mis en place 3D Secure aupr\u00e8s de tous leurs porteurs.<\/p>\n<p>Afin d\u2019\u00e9viter les activit\u00e9s frauduleuses, la banque v\u00e9rifie l\u2019identit\u00e9 du Client. En plus du num\u00e9ro de la carte bancaire, de la date de validit\u00e9 et du cryptogramme, avec le syst\u00e8me 3D Secure, le porteur de la carte doit s\u2019authentifier aupr\u00e8s de sa propre banque en lui fournissant un code.<\/p>\n<ol>\n<li>Le Client effectue ses achats sur notre Site Aswak Assalam delivery.<\/li>\n<li>Lors du paiement, le Client indique les coordonn\u00e9es de sa carte bancaire. Si d\u00e9clenchement du 3D Secure (commande et\/ou paiement et\/ou fiche client inhabituels), la banque en est inform\u00e9e et lui demande alors de s\u2019authentifier dans le pop-up d\u2019identification en reportant le code unique envoy\u00e9 sur le t\u00e9l\u00e9phone portable : Sms.<\/li>\n<\/ol>\n<p>\u2013 En cas de non-r\u00e9ception du code, un clic sur le lien de la fen\u00eatre de 3D Secure \u00ab Vous n\u2019avez pas re\u00e7u votre code OTP \u00bb d\u00e9clenchera l\u2019envoi du code sur le second support et ainsi de suite.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li>Apr\u00e8s v\u00e9rification de l\u2019authentification, les contr\u00f4les habituels sont r\u00e9alis\u00e9s.<\/li>\n<li>L\u2019autorisation bancaire est valid\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n<h3>6 : Livraison<\/h3>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse saisie lors du passage de la commande \u00e0 partir d\u2019un certain montant d\u2019achat qui sera d\u00e9fini sur le site.<\/p>\n<p>ASWAK ASSALAM ne pourra pas \u00eatre tenue pour responsable d\u2019un retard d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ou du fait d\u2019autrui.<\/p>\n<p>En cas de livraison en retard, les frais de livraison ne seront ni pris en charge par ASWAK ASSALAM ni annul\u00e9s.<\/p>\n<p>Tous les risques li\u00e9s aux Produits et \u00e0 la livraison vous seront transf\u00e9r\u00e9s au moment de la livraison.<\/p>\n<p>De m\u00eame, la soci\u00e9t\u00e9 ASWAK ASSALAM ne peut \u00eatre tenue pour responsables d\u2019aucune perte, passif, co\u00fbt, dommage et int\u00e9r\u00eat ou d\u00e9penses li\u00e9s \u00e0 un retard de livraison d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure \u00ab tout fait que l\u2019homme ne peut pr\u00e9venir, tel que les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels (inondations, s\u00e9cheresses, orages, incendies, sauterelles), l\u2019invasion ennemie, le fait du prince, et qui rend impossible l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation.<\/p>\n<p>Merci de prendre en compte l\u2019impossibilit\u00e9 pour ASWAK ASSALAM de livrer \u00e0 certains endroits. Si c\u2019est le cas, ASWAK ASSALAM vous informera en vous contactant gr\u00e2ce aux contacts que vous nous aurez transmis au moment de passation de la commande, et vous proposera l\u2019annulation de la commande ou la livraison \u00e0 une adresse alternative ;<\/p>\n<h3>Section 7 : Annulation<\/h3>\n<p>Vous devez imm\u00e9diatement informer la soci\u00e9t\u00e9 ASWAK ASSALAM si vous d\u00e9cidez d\u2019annuler votre commande, par t\u00e9l\u00e9phone, en communiquant votre num\u00e9ro de commande. Si ASWAK ASSALAM accepte votre annulation, aucun frais d\u2019annulation ne sera appliqu\u00e9.<\/p>\n<p>ASWAK ASSALAM peut se voir refuser votre annulation dans le cas o\u00f9 les livreurs \u00e9taient en cours de livraison ou si la commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e et finalis\u00e9e.<\/p>\n<p>En d\u00e9pit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il vous suffit de contacter ASWAK ASSALAM afin de proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9ventuel remboursement. Vous pouvez toujours contacter le site\u00a0<a href=\"http:\/\/www.aswakdrive.com\/\"><strong>www.aswakdrive.com<\/strong><\/a>\u00a0\u00a0pour toute r\u00e9clamation concernant vos commandes pay\u00e9es en ligne \u00e0 l\u2019adresse mail\u00a0:\u00a0<a href=\"mailto:service.clientele@aswakassalam.com\">service.clientele@aswakassalam.com<\/a>\u00a0ou au num\u00e9ro\u00a0<strong>(+212) 0520393393\/0800097070.<\/strong>\u00a0Dans un d\u00e9lai maximum de 48 heures.<\/p>\n<p>Un bon de livraison vous sera remis pour signature confirmant que vous avez re\u00e7u votre marchandise command\u00e9e.<\/p>\n<h3>Section 8 : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelle<\/h3>\n<p>En acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous manifestez votre consentement \u00e0 ce que les informations recueillies sur le site\u00a0<a href=\"http:\/\/www.aswakdrive.com\/\">www.aswakdrive.com<\/a>\u00a0fassent l\u2019objet d\u2019un traitement destin\u00e9 \u00e0 la commande et \u00e0 la livraison. Vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es pas Aswak Assalam ainsi que de ses sous-traitants ou partenaires du site. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 09-08 promulgu\u00e9e par le Dahir 1-09-15 du 18 f\u00e9vrier 2009, relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en appelant le\u00a0<strong>(+212) 0520393393\/0800097070<\/strong>.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer \u00e0 ce que les donn\u00e9es qui vous concernent fassent l\u2019objet d\u2019un traitement.<\/p>\n<p>En nous fournissant les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison des Produits command\u00e9s sur le Site, vous acceptez de nous donner des informations compl\u00e8tes et exactes,<\/p>\n<p>Vous nous autorisez \u00e0 utiliser, stocker ou traiter vos informations personnelles dans les conditions pr\u00e9vues par la loi 09-08 pr\u00e9cit\u00e9e afin de vous livrer les produits command\u00e9s.<\/p>\n<p>Vous avez le droit de demander des informations personnelles que nous poss\u00e9dons sur vous et avez la possibilit\u00e9 de les modifier ou compl\u00e9ter le cas \u00e9ch\u00e9ant. 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Ainsi le prestataire de service de paiement CMI conserve partiellement les donn\u00e9es bancaires associ\u00e9es au num\u00e9ro d\u2019autorisation, le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la transaction (paiements apr\u00e8s exp\u00e9dition de la marchandise) et au traitement des \u00e9ventuelles r\u00e9clamations (retours, litiges).<\/p>\n<h3>Section 9 : Auto-Parrainage<\/h3>\n<p>Tout client proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019auto-parrainage en s\u2019inscrivant avec plusieurs et diff\u00e9rentes adresses e-mails, sera d\u00e9clar\u00e9 comme fraudeur, et des poursuites judiciaires seront men\u00e9es contre lui.<\/p>\n<h3>Section 10 : Plaintes<\/h3>\n<p>Toutes les r\u00e9clamations de nos clients doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivantes\u00a0:\u00a0<a href=\"mailto:service.clientele@aswakassalam.com\">service.clientele@aswakassalam.com<\/a>, ASWAK ASSALAM fera son possible de r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de cinq (05) jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n<p>Seules les r\u00e9clamations s\u00e9rieuses seront trait\u00e9es.<\/p>\n<h3>Section 11 : Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Nous prenons le plus grand soin \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es du Site internet. Si des erreurs apparaissent, nous nous en excusons. Nous ne pouvons pas garantir que l\u2019utilisation de notre site web sera faite \u00e0 bon escient ou de mani\u00e8re totalement s\u00fbre. Nous faisons de notre mieux pour corriger de telles erreurs rapidement et efficacement. Nous ne pouvons pas non plus garantir que le Site Internet ou le serveur sont vierges de tout virus, bogues ni de l\u2019exactitude et la fiabilit\u00e9 du Site internet.<\/p>\n<p>Aswak Assalam d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages, directs ou indirects, qu\u2019elles qu\u2019en soient les causes, origines, natures ou cons\u00e9quences, provoqu\u00e9s \u00e0 raison de l\u2019acc\u00e8s de quiconque au Site ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der, de m\u00eame que l\u2019utilisation du Site ;<\/p>\n<p>Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 concernant les retards, omissions ou pertes d\u2019informations transmises, les virus ou autre contamination envoy\u00e9s \u00e0 votre ordinateur via notre Site Internet.<\/p>\n<p>ASWAK ASSALAM ne sera tenue responsable d\u2019aucune d\u00e9faillance, erreur ou retard dans l\u2019ex\u00e9cution de ses services ou durant la livraison des Produits, lorsque ce d\u00e9faut survient \u00e0 la suite de tout acte ou omission, qui est hors de son contr\u00f4le raisonnable, comme tous les \u00e9v\u00e9nements extr\u00eames et in\u00e9vitables caus\u00e9s directement et exclusivement par les forces de la nature et qui ne peuvent \u00eatre ni pr\u00e9vus, ni contr\u00f4l\u00e9s, ni emp\u00each\u00e9s par l\u2019exercice de la prudence ou de la diligence.<\/p>\n<p>Nous avons effectu\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher la fraude en ligne et nous assurer que les donn\u00e9es vous concernant sont stock\u00e9es de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e. Cependant, nous ne pouvons \u00eatre tenus pour responsables dans le cas improbable d\u2019une panne de nos serveurs ou des serveurs des sous-traitants.<\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage en acc\u00e9dant au Site \u00e0 ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, \u00e0 ne pas utiliser d\u2019informations fausses ou d\u2019informations de tiers, \u00e0 ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement \u00e0 ne pas faire d\u2019utilisation du Site pouvant donner lieu \u00e0 une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.<\/p>\n<p>Aswak Assalam ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable :<\/p>\n<p>\u2013 en cas de fausses informations ou d\u2019erreur de saisie de ses coordonn\u00e9es par le Client ;<\/p>\n<p>\u2013 en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode op\u00e9ratoire de passation de commande par le Client ;<\/p>\n<p>ASWAK ASSALAM, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens<\/p>\n<h3>Section 12 : Transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits et des risques<\/h3>\n<p>Le Magasin supporte les risques aff\u00e9rents aux produits et conserve la propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de la marchandise par le Client. A compter du la r\u00e9ception des produits command\u00e9s par le Client, les risques aff\u00e9rents aux produits et la propri\u00e9t\u00e9 des produits sont imm\u00e9diatement transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<h3>Section 13 : Limitation g\u00e9ographique<\/h3>\n<p>La vente en ligne des produits et services pr\u00e9sent\u00e9s dans le site est r\u00e9serv\u00e9e aux clients qui r\u00e9sident au MAROC, et sp\u00e9cialement les habitants de la ville de Casablanca et Mohammedia.<\/p>\n<h3>Section 14 : Disposition G\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n<p>Tous les prix sont en Dirhams Marocains.<\/p>\n<p>Nous pouvons sous-traiter toutes les parties des Produits ou Services que nous vous proposons et nous pouvons assigner une partie de nos droits d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CGV sans votre consentement ou sans vous en notifier par avance \u00e0 la condition que les conditions en restent inchang\u00e9es<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de changer, modifier, ajouter ou enlever des portions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 n\u2019importe quel moment. Les changements seront effectifs \u00e0 partir du moment o\u00f9 ils sont mis en ligne sur le Site. Vous serez inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique des modifications apport\u00e9es aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Le fait de continuer \u00e0 utiliser le site apr\u00e8s la modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est consid\u00e9r\u00e9 comme acceptation de celles-ci.<\/p>\n<p>Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 au moment de la commande par carte bancaire. Le non-paiement de la commande \u00e0 temps entra\u00eenera son annulation.<\/p>\n<p>Ne pas collecter des donn\u00e9es personnelles en continu sur le Site internet, ne pas utiliser le syst\u00e8me de communication fourni par le site pour toute demande \u00e0 caract\u00e8re commercial, ne pas solliciter les utilisateurs du site, ne pas distribuer de bons de r\u00e9duction ou de bons d\u2019achat en rapport avec notre Site internet, ni pirater le site.<\/p>\n<p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un conflit entre ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019autres termes sur le Site, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9valent.<\/p>\n<p>Si un terme ou une condition de notre accord est d\u00e9termin\u00e9 invalide, ill\u00e9gal ou inapplicable, les parties s\u2019accordent sur le fait que ce terme ou cette condition doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme nul et que le reste de l\u2019accord continue sans ce terme ou cette condition.<\/p>\n<p>Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et notre accord doivent \u00eatre gouvern\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9s selon les lois marocaines. Les parties sont soumises \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux marocains. (Tribunal de commerce de Casablanca)<\/p>\n<p>Tout retard ou incapacit\u00e9 \u00e0 faire respecter les termes du pr\u00e9sent contrat ne constitue pas une renonciation de notre part \u00e0 nos droits sauf dans le cas o\u00f9 notre renonciation est confirm\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n<p>Toutes les transactions, correspondances et contacts entre les parties se feront en fran\u00e7ais.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.aswakdrive.com\/casablanca\/conditions-generales-de-vente\/#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a>\u00a0Sans la pr\u00e9sence simultan\u00e9e des parties (fournisseur\/consommateur).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) sont applicables sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des Articles propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site\u00a0www.aswakdrive.com. 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